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Tournée spéciale branches

Le printemps arrive, il est temps d’élaguer !

La tournée spéciale branches Celtor aura lieu à Saules durant la semaine du 25 au 28 mars 2024. La collecte se fait uniquement par inscription, soit par courrier postal adressé à Celtor ou par internet : www.celtor.ch.

Délai d’inscription : 21 mars 2024

Règles à respecter :

  • longueur maximale 4 m
  • pas de fagots de branches et de bûches inférieurs à 50 cm (à déposer avec la tournée verte)
  • dépôts dès le lundi matin 25 mars 2024
  • regroupement de tas entre voisins recommandés

D’autres informations ici

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Mise en garde à la population et aux propriétaires d’immeubles

Vous avez été, ou vous serez peut-être, démarchés par des artisans itinérants vous proposant leurs services pour des travaux de peinture ou d’autres travaux généraux.

Si vous êtes approchés par des artisans itinérants nous vous conseillons de leur demander systématiquement un devis afin d’éviter un gonflement des prix au moment de payer ainsi qu’un devis comparatif à un artisan local. Nous vous suggérons ensuite d’étudier ces propositions au calme afin de vous assurer que l’offre proposée n’est pas surévaluée. 

Ces conseils vous sont donnés aujourd’hui afin de prévenir les mauvaises surprises…

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Contrôle périodique des abris (CPA

Dans le cadre du Contrôle périodique des abris, l’administration communale informe les propriétaires concernés de la manière suivante :

Qui assume la responsabilité du CPA ?
Le CPA constitue un mandat légal imposé par la Confédération. Le canton assume la responsabilité générale du CPA. Il en a délégué la mise en œuvre aux communes.

Fréquence des contrôles
Les autorités contrôlent les abris tous les dix ans au moins. Préalablement au contrôle, les propriétaires et les gérances doivent procéder à certains travaux préparatoires.

L’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) communique aux propriétaires ou à la gérance les éventuels défauts relevés lors du contrôle. Ceux-ci doivent être réparés d’ici au prochain CPA.

La désaffectation d’un abri requiert l’accord de l’Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM). Celui-ci examine si une telle démarche est possible. Dans quels cas la désaffectation d’un abri est-elle possible ?

L’OSSM peut autoriser la désaffectation d’un abri

  • si l’abri entrave démesurément ou empêche une transformation dans un bâtiment existant,
  • si l’abri se situe dans une zone très menacée,
  • si la modernisation occasionne des coûts excessifs,
  • si la commune a terminé le contrôle périodique des abris, qu’elle dispose d’un inventaire des places protégées d’au moins 120 pour cent et que l’abri en question compte moins de 25 places, ou
  • si la construction de l’abri date d’avant 1966 (année de l’entrée en vigueur des instructions techniques pour la construction d’abris obligatoires).

Demande préalable à la demande de désaffectation d’un abri
Avant de remplir la demande de désaffectation d’un abri, vous avez la possibilité de nous adresser gratuitement une demande préalable comportant une brève description des mesures envisagées, un plan et vos conclusions.

Complément, Procédure à suivre pour la désaffectation d’un abri :

  • Envoyez la demande de désaffectation d’un abri à la commune, en y joignant les plans d’adaptation ou tout autre justificatif utile.
  • La commune transmet votre demande à l’OSSM par le biais d’eBau ou par la poste pour appréciation. L’utilisation d’eBau n’est possible que si une demande de permis de construire est déposée simultanément.
  • Si la demande de désaffectation d’un abri est déposée dans le cadre d’une demande de permis de construire, l’OSSM envoie son rapport officiel ou sa décision à l’autorité compétente pour l’autorisation (commune ou préfecture).
  • Des émoluments seront facturés

Toutes les informations utiles sur : www.bsm.sid.be.ch -> Contrôle périodique des abris


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Constructions – Permis de construire

L’exigence d’un permis de construire est la règle et les exceptions sont rares. Un permis est nécessaire pour les nouvelles constructions, mais également pour les transformations et les changements d’affectation.

Veuillez vous renseigner suffisamment tôt auprès de votre administration communale afin de déterminer si votre projet nécessite ou non un permis de construire. Attention à ne pas entreprendre de travaux qui nécessiteraient un permis de construire avant l’obtention de ce dernier !

D’autres information dans ce site sous l’onglet URBANISME / Permis de construire.

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