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Contrôle des habitants

Ce service est chargé de tenir à jour le registre de tous les habitants de la commune, d’enregistrer les arrivées, les départs ainsi que les changements d’adresse.

ARRIVÉE DANS LA COMMUNE

Les autorités de la Commune mixte de Saules se réjouissent que vous ayez choisi notre commune comme nouveau lieu de domicile et souhaitent que vous y trouviez les satisfactions que vous en attendez.

Lorsque l’on s’établit dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours  (pour les personnes suisses) et 8 jours (pour les personnes étrangères).  Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans  l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de leurs locataires.

Si vous êtes de nationalité suisse

Il vous faut remplir cette fiche d’arrivée puis l’apporter personnellement au guichet de l’administration.

Autres documents nécessaires à prendre lors de votre inscription:

  • Acte d’origine
  • Certificat (ou livret) de famille
  • Actes de naissance des enfants
  • Carte d’assurance maladie
  • Carte AVS
  • Pièce d’identité
  • Bail à loyer

ACTE D’ORIGINE

L’acte d’origine est déposé à la commune de domicile. En cas de départ pour une autre commune, l’acte d’origine doit être confié à la personne concernée. En cas de départ à l’étranger, l’acte d’origine doit être confié à la personne concernée pour qu’elle le conserve. Il peut être utilisé pour l’annonce auprès d’une représentation consulaire ou diplomatique suisse à l’étranger. En cas de modification de l’état civil, du nom ou du droit de cité, les personnes mineures et majeures doivent déposer un nouvel acte d’origine. L’acte d’origine d’une personne décédée doit être détruit ou, au besoin, rendu inutilisable.

ATTESTION D’ÉTABLISSEMENT

La commune fournit à toutes personnes suisses une attestation d’établissement. Cette dernière coûte CHF 20.00 et doit être payée directement lors de l’inscription. 

ATTESTATION DE DE DOMICILE

Les attestations de domicile servent dans tous les cas d’espèce, comme, par exemple, lors d’une demande en vue d’une naturalisation ou d’une rente.

Si vous avez besoin d’une attestation de domicile pour les CFF afin de justifier l’achat d’un abonnement général «Familia» ou «Duo Partner», veuillez remplir le formulaire attestation de domicile pour les CFF (PDF, 289 KB), puis l’envoyer au Contrôle des habitants par courriel (   ) ou par courrier postal. Vous pouvez aussi passer avec ce formu-laire au guichet du Contrôle des habitants.

Loi sur l’établissement et le séjour des Suisses

Ordonnance sur l’établissement et le séjour des Suisses

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Si vous êtes de nationalité étrangère

Il vous faut remplir cette fiche d’arrivée puis l’apporter personnellement au guichet de l’administration.

Autres documents nécessaires à prendre lors de votre inscription:

  • Pièce d’identité et permis de séjour valables
  • Certificat (ou livret) de famille
  • Actes de naissance des enfants
  • Acte de mariage
  • Carte d’assurance maladie
  • Carte AVS
  • Bail à loyer

En l’absence d’un permis de séjour, il est nécessaire d’apporter un contrat de travail.

Procédure pour entrer en Suisse

Les différents permis

Travailler en Suisse en tant qu’étranger