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Environnement

Contrôles d’installations de combustion alimentées au bois

La mise en œuvre de la nouvelle obligation de faire contrôler les chauffages centraux alimentés au bois ou au charbon dont la puissance calorifique est inférieure ou égale à 70 kW débutera à Saules à partir de septembre 2020.

Elle découle de la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Les émissions de polluants de ces installations devront faire l’objet d’un contrôle tous les quatre ans.

Ces mesures ont débuté le 1er novembre 2019 dans le canton de Berne de manière échelonnée. Pour la commune de Saules, elles débuteront dès septembre 2020. L’Office de l’environnement et de l’énergie – Protection contre les immissions – informera chaque propriétaire d’installations concerné en personne et par courrier de la nouvelle obligation de faire contrôler les installations et de la date de début des mesures.

Personne chargée des contrôles : le canton de Berne a signé le contrat de prestations avec l’entreprise PS Combustion Steiner à Souboz pour les contrôles à Saules.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du canton de Berne relatif aux petites installations de combustion alimentées au bois.

Bases légales

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Incinération des déchets

En application de l’article 30c LPE, il est interdit d’incinérer les déchets ailleurs que dans une installation prévue à cet effet, en raison des fréquentes émissions nocives ainsi causées.

Seule l’incinération de déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins est autorisée ailleurs que dans une installation prévue à cet effet, pour autant que cela n’entraîne pas d’émission excessive (art. 26b, al. 1 OPair)

L’incinération de déchets hors d’installations prévues à cet effet étant punissable, quiconque brûle illégalement des déchets fera l’objet d’un avertissement et devra s’attendre, en cas de récidive, à un avertissement payant ou à une plainte émanant de la commune (art. 61 LPE).

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